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- Corps de la contribution
- Etant donné que les impôts locaux ont été supprimé, les seuls revenus des communes sont les impôts fonciers. Ces impôts permettent de mettre en place des aménagements de territoires, des aides aux administrés... Ainsi seuls les propriétaires sont mis à contribution ce qui est profondément injuste ! Avec le réchauffement climatique, les politiques écologiques et les besoins énergétiques, nombre de bâtiments des collectivités (écoles, mairie, EPAHD, locaux techniques...) parc, espaces publics... doivent ou devront être rénovés et/ou adaptés aux exigences de notre climat. Cependant, les budgets des communes sont déjà tendus et les impôts fonciers ne cessent d'augmenter. Si l'on continue sur le système actuel les propriétaires vont payer de plus en plus cher et toujours seuls pour tous les autres ! Il serait bon, soit de remettre en place les impôts locaux (en les diminuant pour les propriétaires qui doivent payer deux fois), soit de mettre en place un impôt communal faisant participer chaque personne de la commune peut importe sa situation financière. Cependant, cette participation devrait être soumises à des conditions de revenus, de nombre de personnes dans un foyer et être prélevée directement sur les revenus (salaires, CAF, retraite ou Sécurité Sociale) afin d'éviter les impayés. Cette contribution OBLIGATOIRE pour TOUS quelque soit sa condition tiendrait évidemment compte des critères de revenus. Cette contribution permettrait aux communes de financer les travaux nécessaires à la vie de la commune. Ce n'est pas toujours aux mêmes de payer et toujours aux mêmes d'en profiter !
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3 PARTIE
Selon le nouveau calendrier prévu par la loi de finances pour 2023, une campagne déclarative de collecte des loyers interviendra auprès des propriétaires bailleurs de locaux d’habitation au premier semestre de l’année 2025. Le gouvernement présentera au Parlement, avant le 1er septembre 2026, un rapport sur les conséquences de la révision pour les contribuables, les affectataires des impôts fonciers et l’État sur la base des données collectées. En 2027, les nouveaux secteurs et tarifs, qui serviront de base aux nouvelles valeurs locatives qui s’appliqueront à partir des impositions établies à compter du 1er janvier 2028, seront arrêtés sur la base des travaux des commissions locales.
La révision des bases locatives devrait entraîner d’importants transferts de charges, notamment pour les biens anciens.
Exonération totale n'est possible que pour les foyers ayant des ressources très modestes. Il existe des plafonds, réévalués chaque année.
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