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- Je propose que la Cour des comptes mène un travail d’évaluation approfondi sur les subventions publiques versées aux associations dites "d’intérêt général", notamment dans les domaines culturel, social, éducatif ou environnemental. Chaque année, des milliards d’euros sont alloués à des structures associatives via des dispositifs nationaux, régionaux, départementaux ou municipaux. Si l’utilité de nombreuses associations ne fait pas débat, il est devenu nécessaire, à l’heure où les finances publiques sont sous tension, de s’interroger sur les critères réels d’attribution, les processus de sélection, l’évaluation des impacts, ainsi que le contrôle de l’usage effectif des fonds versés. Cette démarche pourrait s’appuyer sur plusieurs axes : – Une cartographie des dispositifs de financement et des organismes instructeurs ; – L’analyse de la cohérence entre les objectifs affichés et les actions réellement menées ; – L’étude de la répartition territoriale et sectorielle des subventions ; – La vérification des conditions de transparence, de non-redondance, et de respect du principe de neutralité des bénéficiaires. Dans un contexte où certaines associations reçoivent des montants conséquents sans réel contrôle de leur efficacité ni évaluation de leur impact, cette enquête permettrait de garantir la bonne gestion des fonds publics, de prévenir les dérives clientélistes ou idéologiques, et de restaurer la confiance des citoyens dans l’usage qui est fait de leurs impôts. Il ne s’agit pas de remettre en cause l’existence du tissu associatif, mais de s’assurer que l’argent public sert réellement l’intérêt général, et non des intérêts particuliers, partisans ou peu transparents. Ce rapport pourrait être un outil utile pour tous les niveaux de décision publique, de l’État aux collectivités locales, et nourrir un débat objectif sur les conditions d’un soutien associatif plus juste, plus lisible et plus efficace.
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idem, le clientélisme mais aussi les amendes pénales des infractions non perçues par l'état représentent des subventions déguisées allouées aux sociétés qui fraudent avec leurs surfaces illicites sans que le montant réel de toutes ces infractions, plus de 5 000 000 de m² de surfaces illicites, ne soient répertoriées par BERCY, ce sont plus de 418 milliards d'euros d'amendes non perçues faussant ainsi le jeu de la concurrence, abus de position dominante, concurrence déloyale, il faut un moratoire pour évaluer toutes ces subventions déguisées : https://en-toutefranchise.com/moratoire-de-cind-ans-lheure-des-comptes/
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