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Coût de la fermeture des captages d'eau potable contaminés et soutiens publics défavorables à l'environnement dans ces zones
- Corps de la contribution
- Des milliers de captages d'eau potable ont été fermés en France pour cause de pollution essentiellement d'origine agricole (nitrates et/ou pesticides). Ces ouvrages, financés par les collectivités territoriales (avec abondement de l'Agence de l'Eau essentiellement) sont alors à fermer, et il est nécessaire de créer de nouveaux ouvrages ou de se connecter à une autre ressource. Outre le coûts techniques, les coûts administratifs sont à considérer : de multiples administrations sont concernées. La problématique qui peut questionner la société est la suivante : pourquoi la collectivité finance t-elle la résolution d'un problème issu des activités de quelques intérêts privés? En effet, il est classiquement démontré dans les comités de pilotages locaux, que les pratiques intensives d'un faible nombre d'agriculteurs sont à l'origine des pollutions identifiées. Le principe du pollueur-payeur est ici non appliqué. On peut également s'interroger sur tous les soutiens publics défavorables à la qualité de l'eau dans les aires d'alimentation de captage : pourquoi soutenir l'agriculture intensive dans ces territoires, l'irrigation qui entraine les polluants vers les nappes, pourquoi les aides agricoles ne soutiennent-elles pas uniquement les pratiques favorables à l'environnement (bio, haies, prairies...) sur ces territoires très limités en surfaces? A combien se chiffrent les soutiens agricoles en aires d'alimentations de captages? En comparaison, combien dépense t-on de manière curative pour trouver de nouvelles ressources en eau?
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3 PARTIE le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements. L'objectif du décret 2025-723 est de rendre plus efficace l'action publique locale de l'État en renforçant les pouvoirs des préfets à l'égard des chefs de services déconcentrés et responsables territoriaux des opérateurs de l'État, notamment au niveau départemental ……
le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004. Ce décret 2025-724 prévoit en particulier l'avis du préfet avant le retrait de certaines autorisations d'activité. Il étend le droit de dérogation préfectoral, pour les normes arrêtées par l'administration de l'État, à toutes les matières..
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