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Analyse du total des subventions publiques
- Corps de la contribution
- L'objectif est de dresser un panorama qualitatif et quantitatif de l'ensemble des subventions publiques. L'objectif est de totaliser/centraliser les montants et affectations des subventions de l'ensemble des échelons administratifs (Mairie, Département, Région, Etat, UE).
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Pourquoi ne pas partir de l'annexe "Jaune" à la loi de finances qui décrit les subventions que l'Etat verse aux associations ? Comment ces versements sont ils calculés ? Tiennent ils compte, grâce à l'exploitation du système d'information portant sur les dépenses de l"Etat, des subventions versées par l'administration centrale et les services déconcentrés ? Sur la base des informations contenues dans le Jaune, chaque ministère s'interroge t'il régulièrement sur sa stratégie, et le Premier ministre s'est il préoccupé de la cohérence interministérielle des politiques de subventionnement des Ministères ?
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