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Analyse du total des subventions publiques
- Corps de la contribution
- L'objectif est de dresser un panorama qualitatif et quantitatif de l'ensemble des subventions publiques. L'objectif est de totaliser/centraliser les montants et affectations des subventions de l'ensemble des échelons administratifs (Mairie, Département, Région, Etat, UE).
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2 PARTIE
La seconde fraction, spécifiquement destinée au financement des partis et groupements politiques représentés au Parlement, est répartie en fonction du nombre de parlementaires ayant déclaré se rattacher à chacun d’entre eux au cours du mois de novembre 2024.
Art. 1er Décrète : Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l’année 2025 à 64 146 631,10 euros
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