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Evaluer le nombre et opportunités de contractuels dans la FPT
- Corps de la contribution
- Les collectivités territoriales (mairies, métropole, conseil régional et départemental) priorisent le recrutement de contractuels au détriment des fonctionnaires titulaires territoriaux. Il s'agit d'un abus car le recours au contractuel doit se faire à défaut de titulaires.
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2 PARTIE
Décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Décret n° 2022-630 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 introduire diverses dispositions liées au reclassement des fonctionnaires hospitaliers. Décret n° 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
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