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Evaluer le nombre et opportunités de contractuels dans la FPT
- Corps de la contribution
- Les collectivités territoriales (mairies, métropole, conseil régional et départemental) priorisent le recrutement de contractuels au détriment des fonctionnaires titulaires territoriaux. Il s'agit d'un abus car le recours au contractuel doit se faire à défaut de titulaires.
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3 PARTIE
Décret n°2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentration en matière de ressources humaines. Arrêté du 12 août 2025 fixant les règles d’organisation générale, le contenu et les modalités d’évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable.
Arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles.
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