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- Les collectivités territoriales (mairies, métropole, conseil régional et départemental) priorisent le recrutement de contractuels au détriment des fonctionnaires titulaires territoriaux. Il s'agit d'un abus car le recours au contractuel doit se faire à défaut de titulaires.
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4 PARTIE
Arrêté du 24 juillet 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de pupitreur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Arrêté du 20 juin 2025 relatif au titre professionnel de charger d’accueil et de gestion administrative. Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ; Décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat.
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