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- Nous sommes dans une zone ou il n'y a pas Inondation 49600 Beaupreau, et nous avons une taxe GEMAPI, les fonds sont détournées par la Mairie. Merci d'effectuer des contrôles pour les fonds ne soit plus détournés hors de la commune.
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Bonjour,
la taxe GEMAPI est intercommunale, prélevée par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, et au titre de cette coopération une commune non inondable peut très bien être impliquée parce que située en amont d'un bassin versant et ayant à prendre des mesures pour endiguer le ruissellement vers la commune inondable en aval.
cdt
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