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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Je propose que la Cour enquête sur les centrales d'achat publiques (UGAP, CANUT, RESAH) et leurs pratiques dans deux domaines : l'achat de logiciels et de prestations de conseil. Des articles ont déjà pointé des tarifs excessifs pour du matériel standardisé. Cela justifie un audit. Mais pour les achats immatériels (logiciels et conseil), les dérives sont encore plus préoccupantes, tant sur le plan économique que contractuel. Les montages actuels posent question : manque de transparence, effet d’éviction, perte de maîtrise pour les acheteurs publics.\n\nPremièrement, l'achat de logiciels repose souvent sur un dispositif opaque et coûteux. Certaines centrales, comme l’UGAP, délèguent la gestion à un mandataire unique (relations avec éditeurs, contractualisation, suivi administratif). Celui-ci inscrit tout logiciel au catalogue dès que l'éditeur a quelques références en collectivités, sans négocier les prix (ou les négociant mal), sans mettre les éditeurs en concurrence, avec des commissions supplémentaires (mandataire, voire centrale), et des CGV éditeur acceptées telles quelles (maintenance, réversibilité, sécurité). Le recours à ces centrales contourne la procédure de marché public : la collectivité n'a pas de vision globale du marché, pas d’évaluation comparative. Les acheteurs paient donc plus cher, pour des logiciels peu sécurisés contractuellement. Certains éditeurs incitent même les collectivités à passer par la centrale pour éviter toute mise en concurrence qui réduirait leurs marges.\n\nDeuxièmement, pour le conseil, le système est verrouillé au profit de très grosses structures. Les exigences sont élevées : capacité à gérer de nombreux projets simultanés, méthodes standardisées, reporting complexe. En pratique, seuls de grands cabinets peuvent répondre. Ils s’appuient ensuite sur des sous-traitants ou co-traitants non déclarés, souvent des TPE ou indépendants, qui réalisent la mission sans apparaître officiellement. Le client perd toute lisibilité, paie une marge supplémentaire, et ne choisit pas son consultant. La CANUT a tenté une approche régionale, mais cela ne résout rien : les exigences restent trop lourdes pour les petits acteurs (compétences étendues, moyens humains) et les missions sont limitées à une seule région, ce qui est absurde pour un métier pouvant s’exercer à distance ou avec de simples déplacements ponctuels.\n\nConséquences pour les acheteurs publics : une offre verrouillée, chère, opaque ; pas de choix du prestataire ; standardisation de services qui devraient être sur-mesure ; exclusion d’un tissu économique pourtant expérimenté et agile.\n\nPistes d’amélioration à expertiser. Pour les logiciels : supprimer les mandataires uniques chargés de contractualiser ; imposer des clauses juridiques minimales protectrices ; exiger la transparence sur les tarifs, commissions et conditions. Pour le conseil : alléger les critères d’entrée pour ouvrir aux TPE et indépendants ; supprimer les limites régionales ; créer un référencement libre dès lors que le cabinet a quelques références publiques.\n\nEnfin, l’argument de la rapidité ne tient pas : les délais réels observés sont comparables, voire supérieurs à ceux d’un marché public bien mené, pour un résultat souvent moins pertinent. L’achat simplifié devient ici un achat appauvri.\nA un tel niveau d'inefficacité, la question de l'interdiction pure et simple de ces centrales d'achat se pose.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Audit des centrales d'achat public sur l'achat de logiciels et de prestations de conseil"}}

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