2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
- Corps de la contribution
- Encadrer le statut du 1er ministre afin qu'il ne puisse plus être maire en même temps que 1er ministre et idem pour les ministres.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
LOI organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux et la loi ordinaire "relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice.
Néanmoins, il est toujours possible de cumuler des fonctions d’élus.
En 2016 la France fait en effet figure d’exception en Europe. Avec 476 députés sur 577 en situation de cumul des mandats (soit 82 %) et 267 sénateurs sur 348 (soit 77 %), elle dépasse très largement les moyennes européennes. La plateforme de débats et d’actualités de l’Institut Montaigne.
Il faut envisager une démocratie participative.
Chargement des commentaires ...