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Encadrer les prérogatives d'un nouveau maire élu
- Corps de la contribution
- Encadrer les prérogatives d'un nouveau maire élu afin qu'il ne puisse pas sous prétexte de réorganisation, mettre au placard les fonctionnaires titulaires issues de l'ancienne municipalité. Cela crée de la souffrance au travail, des RPS.
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SUITE HARCELEMENT MORAL
Code Pénal Article 222-33-2- Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
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