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- La taxe d'aménagement ne fait t'elle pas doublon avec les infrastructures fournies par le lotisseur ? Câblage téléphonique, éclairage EDF, tout à l'égout, voirie et parkings ?
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1 PARTIE
Il ne faut donc pas confondre la taxe d'aménagement avec la taxe foncière ou la taxe d'habitation, qui sont des impôts annuels.
TAXE FONCIERE Si en cours d’année, vous apportez des modifications à votre habitation (des travaux augmentant la valeur du bien, par exemple), l’augmentation de sa valeur locative ne sera prise en compte qu’au 1er janvier de l’année suivante pour calculer la taxe foncière.
TAXE HABITATION est recentrée sur les seules résidences secondaires1
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