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- La taxe d'aménagement ne fait t'elle pas doublon avec les infrastructures fournies par le lotisseur ? Câblage téléphonique, éclairage EDF, tout à l'égout, voirie et parkings ?
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2 PARTIE TAXE AMENAGEMENT est un impôt local perçu par les communes, les départements et la régio. Elle sert à financer le développement des équipements publics tels que les voiries, les écoles, les réseaux de transport, les infrastructures sportives et culturelles. Ce dispositif permet d’accompagner la croissance urbaine et de garantir des services adaptés à l’augmentation de la population et aux nouveaux programmes immobiliers.
Cette taxe est applicable à toute construction, extension ou aménagement nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Elle peut donc concerner aussi bien un projet de résidence principale, un investissement locatif, un lotissement, ou encore des travaux de rénovation et d’agrandissement sur un bien existant. Son impact financier peut influencer la capacité d’emprunt des propriétaires et doit être pris en compte dans un plan de financement immobilier.
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