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Exoneration taxes immatriculation des véhicules
- Corps de la contribution
- Exoneration malus ecologique liée à la detention d'une carte mobilité inclusion. Cette exoneration du malus ecologique coûte des millions d'euros à l'état et permet à des usagers d'acquérir des véhicules parfois très polluants et non aménagés au profit de la personne qui se dit être invalide à plus de 80%. Une aberration
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Bonjour, lorsqu'il y a fraude c'est avec la complicité de professionnels de l'automobile qui ont délégation pour immatriculer un véhicule dans le SIV, cela relève moins de la Cour des Comptes que de la Gendarmerie Nationale : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/unpj/vu-dans-les-medias/le-service-central-de-renseignement-criminel-dans-la-lutte-contre-la-fraude-au-malus-ecologique
cdt
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