2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Contrôle du coût réel de l'A69 pour le budget de l'Etat
- Corps de la contribution
- Vérifier quel est le montant total pour le budget de l'Etat de l'autoroute A69: Déploiement des forces de l'ordre dans toutes les opérations de maintien de l'ordre, de sécurité routière et d'enquêtes, Mise en place des déviations routières Compensation des atteintes à l'environnement, vérifications et contrôles Manque à gagner et frais engagés par les collectivités pendant les travaux Frais de santé à la charge de la collectivité Coût du passage au privé des infrastructures routières publiques Construction des infrastructures nécessaires, rond-points, bretelles d'accès, déviations Etc.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
2 PARTIELa France est le seul pays européen à n'avoir pas tiré pleinement les conséquences des lois de décentralisation « chaos de la gouvernance publique et culte du management au sein des collectivités ». Elle constitue le moyen de préserver le pouvoir des grands propriétaires locaux et des dignitaires régionaux qui entendent mener leurs petites affaires en dehors de l’administration centrale.Décret n° 2024-235 du 18 mars 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude » A CONTACTER PAR MAIL
Chargement des commentaires ...