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Les aides publiques aux entreprises
- Corps de la contribution
- Dans la continuité de la note d'analyse du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan du 17 juillet dernier, il serait souhaitable d'identifier avec précision l'ampleur des aides publiques de l'Etat accordées aux entreprises et leurs effets concrets sur l'emploi et la compétitivité.
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Entreprises et droits humains COLLOGUE COUR DE CASSATION LE 3 JUILLET 2025 les entreprises sont au cœur des enjeux relatifs aux droits humains… En fournissant des emplois, Elles peuvent également être exposées à des situations de non-respect de ces droits humains, voire associées à leur violation. Le lien entre entreprises et atteintes aux droits humains n’est pas en soi nouveau… Ce phénomène a toutefois pris une dimension particulière dans le contexte de la mondialisation…. Pourtant de nombreuses voies existent désormais pour permettre au droit de se saisir de cette réalité, dans le cadre du droit souple comme dans celui du droit international, existant ou en préparation, ou des droits nationaux, sans oublier le rôle particulier du droit européen. . .
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