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Répertorier, évaluer la rémunération et les avantages en nature des anciens élus : présidents, ministres, parlementaires . . .
- Corps de la contribution
- Objectifs : éviter les cumuls, plafonner un montant (rémunération et avantages en nature) et les limiter dans le temps, indemnité de départ à revoir et à justifier, et calquer des mesures raisonnées, identiques à tout citoyen, salarié, ouvrier qui quitte une fonction publique dans un esprit d'Egalité, de façon éthique.
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Décret n°2025-965 du 16 septembre 2025 modifiant le décret n°2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres. Modalités du calcul de la retraite des élus locauxQuestion écrite n°00407 - 17 législatureQuestion de Mme Marie-Claude Lermytte (Nord - Les Indépendants) publiée le03/10/2024. Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 04/09/2025. Arrêté du 28 juillet 2025 pris pour l’application à la juridiction administrative du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat JORF30 juillet 2025 Texte 1 sur 162. JORF 17 septembre 2025 Texte 1 sur 104.
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