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Répertorier, évaluer la rémunération et les avantages en nature des anciens élus : présidents, ministres, parlementaires . . .
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- Objectifs : éviter les cumuls, plafonner un montant (rémunération et avantages en nature) et les limiter dans le temps, indemnité de départ à revoir et à justifier, et calquer des mesures raisonnées, identiques à tout citoyen, salarié, ouvrier qui quitte une fonction publique dans un esprit d'Egalité, de façon éthique.
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Décret n°2025-888 du 4 septembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale JORF5 septembre 2025 Texte 30 sur 143.
Arrêté du 13 septembre 2024 fixant les listes de fonctions dans les services du Premier ministre prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d’occupation précaire avec astreint. JORF 21 septembre 2024 Texte 1 sur 81.
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