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Répertorier, évaluer la rémunération et les avantages en nature des anciens élus : présidents, ministres, parlementaires . . .
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- Objectifs : éviter les cumuls, plafonner un montant (rémunération et avantages en nature) et les limiter dans le temps, indemnité de départ à revoir et à justifier, et calquer des mesures raisonnées, identiques à tout citoyen, salarié, ouvrier qui quitte une fonction publique dans un esprit d'Egalité, de façon éthique.
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Arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) JORF 12juillet 2025 Texte 13 sur 125 Art. 1 er…. tous les documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation, à l’ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l’application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines ainsi que les actes relatifs à la gestion individuelle….. Décision du 23 juillet 2025 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques. JORF26 juillet 2025 Texte 11 sur 125.
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