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Répertorier, évaluer la rémunération et les avantages en nature des anciens élus : présidents, ministres, parlementaires . . .
- Corps de la contribution
- Objectifs : éviter les cumuls, plafonner un montant (rémunération et avantages en nature) et les limiter dans le temps, indemnité de départ à revoir et à justifier, et calquer des mesures raisonnées, identiques à tout citoyen, salarié, ouvrier qui quitte une fonction publique dans un esprit d'Egalité, de façon éthique.
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Décision du 23 juillet 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques) JORF 12juillet 2025 Texte 12 sur 125.
Arrêté du 13 mars 2025 fixant la liste des emplois du ministère de la culture soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration JORF30 juillet 2025 Texte 1 sur 162.de situation patrimoniale prévue à l’article L. 122-10 du code général de la fonction publique. JORF 26 mars 2025 Texte 24 sur 121.
LA LISTE N EST PAS EXHAUSSIVE.
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