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- Corps de la contribution
- Les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale proposent en complément des prestations sociales classiques des prestation d'action sociale complémentaires, que l'on peut définir comme extralégales - en sus - ou en complément - des contributions légales existantes. France Travail ex-Pôle emploi dispose de son propre bouquet de dispositifs en la matière. Elles apparaissent cependant peu évaluées et leur montant financier non connu, France Travail ne rendant pas public ses propres comptes annuels détaillés. Je n'ai jamais vu d'évaluation récente de leur montant et le détail des différents dispositifs proposés par France Travail en la matière.
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Les aides sociales légales sont donc régies et imposées par la loi et mettent en action trois acteurs publiques : l’État, le département et la commune. Les aides sociales qualifiées d’extra-légales regroupent quant à elles les prestations proposées à l’initiative du département ou de la mairie et les dispositifs encadrés par la réglementation mais pour lesquels le Conseil départemental décide de modalités d’application plus favorables.
Il serait souhaitable que toutes ces aides soit centralisées sur l’immatriculation sociales pour mettre un frein aux irrégularité régionales. Il n’ait pas souhaitable de réduite ces aides mais de les encadrer.
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