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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Je souhaite attirer votre attention sur la réalité de l'occupation des logements concédés aux personnels de la gendarmerie nationale pour nécessité absolue de service.\n\nEn pratique :\n\n Certains logements domaniaux ou casernes loués restent partiellement ou totalement inoccupés, alors qu'ils sont financés par l’État pour assurer la disponibilité permanente des gendarmes.\n\n Une tolérance institutionnelle semble permettre à certains sous-officiers de privilégier la stabilité géographique au détriment de l’évolution fonctionnelle, contournant ainsi l’esprit du dispositif : ils peuvent ainsi acquérir leur résidence à proximité de leur emploi et se dispenser d'occuper le logement attribué. \n\nCette situation pose plusieurs problèmes :\n\n Financiers : loyers, charges et entretien financés inutilement.\n\n Opérationnels : disponibilité des gendarmes et maillage territorial fragilisé.\n\n Sociaux : contraste marqué avec la pénurie de logements sociaux dans certaines zones.\n\nJe propose que la Cour des Comptes :\n\n * Évalue l’ampleur réelle de cette non-occupation.\n\n * Analyse le coût pour les finances publiques.\n\n * Examine la conformité avec le statut et le dispositif de nécessité absolue de service.\n\n * Propose des mesures correctives pour une gestion plus efficace, transparente et équitable du parc immobilier.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Occupation réelle et effective des logements concédés aux personnels de la gendarmerie nationale au titre de la nécessité absolue de service."}}

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