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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>1. Constat général \nLa loi du 11 février 2005 a posé des bases importantes pour l’emploi des personnes handicapées, mais 20 ans après sa promulgation, les résultats restent insuffisants : le taux d’emploi des personnes en situation de handicap reste faible par rapport aux objectifs. Le système repose sur plusieurs acteurs : Agefiph (secteur privé), FIPHFP (fonction publique), Cap emploi (accompagnement), OETH (branche médico-sociale privée).\n\n2. Rationalisation des dispositifs : \nLes personnes handicapées font face à une complexité administrative excessive. Une demande de soutien à l’Agefiph ou au FIPHFP peut entraîner un renvoi à la MDPH pour une procédure déjà instruite, allongeant les délais et surchargeant les services. Par exemple, une aide pour compenser un surcoût de mobilité nécessite parfois de redéposer une demande déjà accordée par la PCH, générant frustration et découragement. Les décisions de l’Agefiph et du FIPHFP ne font actuellement l’objet d’aucun recours formalisé, posant des questions de transparence et d’équité.\n\nSituation spécifique de Cap emploi : \nInitialement créés pour accompagner vers et dans l’emploi, les Cap emploi semblent perdre de leur efficacité. Selon de nombreux retours, l’accompagnement personnalisé est devenu insuffisant ou quasi inexistant, alors que ces structures mobilisent d’importantes subventions publiques. Ce décalage entre moyens engagés et résultats obtenus souligne la nécessité d’une évaluation critique de leur rôle et de leur efficacité dans le dispositif global.\n\n3. Points d’évaluation sur le fonctionnement actuel : \n\nMultiplicité des structures : missions similaires, coûts de gestion élevés, parcours complexe pour les bénéficiaires.\n\nObligation d’emploi de 6 % : certaines entreprises et administrations ne respectent pas ce seuil, avec des sanctions limitées ou difficiles à appliquer.\n\nFinancement et ressources : Agefiph et FIPHFP mobilisent plusieurs centaines de millions d’euros par an, mais une partie importante est consacrée aux frais de gestion, réduisant l’impact direct sur l’emploi.\n\n4. Pistes d’amélioration :\n\nRationalisation administrative : regrouper ou mutualiser certaines structures pour réduire les coûts et améliorer l’efficacité .\n\nRenforcement des contrôles : vérifier l’application réelle de l’obligation d’emploi et la pertinence des contributions.\n\nLisibilité pour les bénéficiaires : simplifier le parcours pour que personnes handicapées et entreprises sachent qui fait quoi et comment accéder aux aides.\n\nConclusion : \nLe système montre une bonne intention mais un impact limité. Une évaluation approfondie de l’efficacité des dispositifs et de la pertinence des dépenses publiques pourrait permettre de réaffecter les ressources vers des actions plus directes et mesurables pour l’emploi des personnes handicapées.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Évaluation de l’efficacité de la politique publique emploi-handicap en France"}}

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