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- Corps de la contribution
- Chaque année, plus de 200 milliards d’euros d’aides publiques sont accordées aux entreprises (allègements fiscaux, crédits d’impôt, subventions sectorielles, soutien à l’innovation, etc.). Or, leur efficacité réelle reste mal mesurée et souvent contestée. Une enquête de la Cour des comptes pourrait : - Évaluer l’impact de ces aides sur la création et le maintien d’emplois. - Mesurer leur effet sur la compétitivité, la relocalisation de la production et la transition écologique. - Vérifier si ces financements sont suffisamment ciblés ou dispersés, et identifier les doublons entre dispositifs. Déterminer si les contreparties attendues (emplois, investissements, innovation) sont respectées par les bénéficiaires. L’enjeu est d’assurer que l’argent public soit utilisé à bon escient et de renforcer la transparence autour de dispositifs coûteux pour les finances publiques.
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La réalité des subventions aux entreprise est un sujet polémique. L'étude pourraît donc commencer par recenser les bénéficiaires au travers de la nature de la subvention : aide à la recherche, soutien des régimes de retraite, aide à l'investissement des entreprises publiques et privées, fonds "souverains", baisse de TVA pour favoriser le pouvoir d'achat, etc. Puis ensuite évaluer l'efficacité de ces dispositifs en matière de progression du nombre de dépôts de brevets, d'emplois créés, d'effet sur les exportations.
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