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- Corps de la contribution
- La Cour des comptes certifie chaque année la régularité des comptes publics. Mais les citoyens restent souvent éloignés de cette démarche, et l’impact concret de ces certifications est peu connu. Une enquête pourrait : - Vérifier si les recommandations issues des audits comptables ont été suivies d’effets. - Identifier les domaines où les irrégularités persistent et pourquoi. - Évaluer la sincérité des projections financières, notamment pour la Sécurité sociale, régulièrement en déficit. Cette enquête renforcerait la confiance dans la transparence budgétaire et mettrait en lumière la mise en œuvre (ou non) des recommandations déjà formulées par la Cour.
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Bonjour,
en réalité il est inexact de dire que la Cour des Comptes certifie chaque année... ainsi par exemple, en 2022 puis à nouveau en 2024, la Cour des Comptes a jugé non certifiables les comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales du régime général de sécurité sociale.
par ailleurs, d'autres comptes dont ceux de l'Etat ne sont certifiés qu'avec d'extrêmes réserves, la limite étant que les préconisations de la Cour des Comptes n'ont que valeur d'avis consultatif et aucune force contraignante
cdt
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