2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
- Corps de la contribution
- Depuis la réforme de 2023, la Cour des comptes a un nouveau rôle : juger la responsabilité des gestionnaires publics en cas de faute grave ayant entraîné une perte pour les finances publiques. Une enquête pourrait : - Évaluer la mise en œuvre de cette réforme et son efficacité réelle. - Étudier comment les responsables publics arbitrent entre économies et qualité du service rendu. - Identifier les risques de décisions prises sous pression (par exemple, économies rapides mais coûteuses à long terme). Cette enquête permettrait de renforcer la responsabilité et la transparence de ceux qui engagent l’argent public, surtout dans un contexte où des choix difficiles sont faits au nom de l’austérité et de la soutenabilité de la dette.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
Stéphanie Damarey ’écrivait le 30 juin 2025 après l’arrêt Marana-Golo:
en soutenant qu’avec le nouveau régime de responsabilité financière,…le risque est tellement limité, à tous niveaux, qu’il sera difficile de persuader le citoyen, d’autant plus dans le contexte budgétaire actuel, que ce régime de responsabilité financière serait inadapté et doive être remis en cause.
Si l’on peut comprendre la crainte, elle est indiscutablement exagérée et laisse l’impression d’une tempête dans un verre d’eau.
https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics-une-tempete-dans-un-verre-deau/h/cdc6b587da814c30225c8880bca88058.html
Chargement des commentaires ...