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- Il serait souhaitable de revenir sur les conditions actuelles d'inéligibilité des candidats à des responsabilités politiques. Vu les facilités offertes actuellement pour atténuer les sanctions résultant de manquements à la probité, l'automaticité de la peine d'inéligibilité devrait redevenir la règle, assortie d'un délai à déterminer par le législateur.
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1 PARTIE
En l'état actuel du droit, c'est donc au juge qu'il revient, dans certains cas, de décider, en son âme et conscience, sous réserve de l'exercice par la personne condamnée de ses voies de recours, de la rendre ou non inéligible. De ce point de vue, les règles actuelles semblent fidèles à cet héritage de la démocratie libérale, en ce qu'elles reposent sur une association du législateur qui prévoit le principe de peines automatiques, notamment en cas de condamnation pour manquement au devoir de probité. Mais elles posent la question de la place accordée à l'électeur, une partie de l'électorat pouvant avoir l'impression que le juge le prive de sa possibilité de choix. On peut dire que des condamnations convergentes prononcées en première instance et en appel permettent d'objectiver la gravité des faits et le bien-fondé de la sanction d'inéligibilité.
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