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Inéligibilité
- Corps de la contribution
- Il serait souhaitable de revenir sur les conditions actuelles d'inéligibilité des candidats à des responsabilités politiques. Vu les facilités offertes actuellement pour atténuer les sanctions résultant de manquements à la probité, l'automaticité de la peine d'inéligibilité devrait redevenir la règle, assortie d'un délai à déterminer par le législateur.
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2 PARTIE
On comprend l'intérêt, dans des cas exceptionnels, d'accepter de prioriser l'audiencement en appel des procès mettant en cause des candidats aux plus hautes fonctions électives de l'État. Car c'est une façon de permettre à l'affaire d'être rejugée avant l'échéance électorale et de prévenir d'éventuels troubles sociaux.
La question se pose toutefois sans attendre de savoir s'il faut renforcer la place de l'électeur dans le processus d'inéligibilité ? L'alliance du juge et du législateur dans la prise de décision offre-t-elle un équilibre satisfaisant ?
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