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- Attendu qu'un trop grand nombre d'élus méconnaissent les conditions d'existence de leurs concitoyens les plus défavorisés, il serait hautement souhaitable qu'ils soient astreints à une période de "stage" dans des conditions de vie défavorisées, telles que revenu limité au RSA, logement dans une HLM en quartier défavorisé, obligation suspensive (liée à la durée du "stage") de postuler à un emploi, suspension provisoire du permis de conduire... Le tout soumis à contrôle préalable de la décision de "stage" confié à une instance indépendante de tout pouvoir et définie par la législation.
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Dans les vicissitudes que traverse la France aujourd'hui, nos élus vont devoir se soumettre à un droit de passage en redescendant sur terre et se délester de leurs privilèges. Concernant le citoyen lambda pour voter il devra se soumettre au minimum aux lois concernant les étrangers.
Arrêté du 22 juillet 2025 relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine créé par la loi n 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
Arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d’agrément des organismes en charge de la mise en œuvre de l’examen civique
Arrêté du 22 juillet 2025 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine en France
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