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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Il est proposé que l’ensemble des aides sociales perçues par les contribuables au cours de l’année soit indiqué, de manière pré-remplie et strictement à titre informatif, sur la déclaration annuelle des revenus. Ces montants ne seraient pas imposables, mais figureraient comme une donnée de référence issue des organismes sociaux.\n\nCette intégration présenterait plusieurs bénéfices :\n\t1.\tTransparence et lisibilité : chaque contribuable disposerait d’un relevé clair et centralisé des prestations perçues (remboursements de sécurité sociale, allocations familiales, APL, RSA, etc.), facilitant la compréhension de son niveau d’aides et l’évaluation de son reste à charge.\n\t2.\tSécurisation des droits : de nombreux bénéficiaires ignorent parfois les montants exacts perçus ou n’ont pas une vision consolidée de leurs aides. Cette mesure leur permettrait de mieux connaître et contrôler leurs droits sociaux.\n\t3.\tDétection des fraudes et incohérences : la centralisation des informations au sein de la déclaration de revenus permettrait de mieux repérer les cas de double perception, de fraude à la résidence, ou d’aides indûment versées.\n\t4.\tOutil d’aide à la décision publique : la connaissance consolidée des aides sociales par individu renforcerait la capacité d’analyse de la dépense publique, permettant d’améliorer le pilotage et l’évaluation des politiques sociales.\n\nEn résumé, l’affichage des aides sociales perçues sur la déclaration de revenus, sans conséquence fiscale directe, constituerait une mesure de transparence, de simplification et de sécurisation, bénéfique à la fois pour les citoyens et pour l’administration.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Intégration des aides sociales perçues dans la déclaration de revenus (à titre informatif et non imposable)"}}

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