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- Je propose la suppression de l’abattement forfaitaire de 10 % appliqué actuellement aux pensions de retraite et aux pensions d’invalidité. Cette mesure se justifie par plusieurs éléments : 1. Rétablir l’équité fiscale : cet abattement, historiquement créé pour compenser les frais professionnels des salariés, n’a plus de pertinence pour les retraités et pensionnés, qui ne supportent pas de dépenses liées à une activité professionnelle. 2. Simplification du système : la suppression de ce mécanisme rendrait la fiscalité plus lisible, en évitant un calcul spécifique qui crée des différences de traitement peu justifiées entre catégories de contribuables. 3. Meilleure maîtrise de la dépense fiscale : l’abattement de 10 % représente un coût budgétaire important pour l’État. Sa suppression permettrait de redéployer ces ressources vers des mesures ciblées, plus justes socialement, notamment en faveur des retraités modestes. 4. Égalité devant l’impôt : cette réforme contribuerait à rapprocher le traitement fiscal des pensions de celui des autres revenus, dans un objectif de cohérence et de justice. En conséquence, la suppression de l’abattement forfaitaire de 10 % apparaît comme une réforme cohérente, simplificatrice et économiquement nécessaire, tout en ouvrant la voie à une réorientation des soutiens vers les publics qui en ont réellement besoin.
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La Cour des Comptes est un organe de contrôle et d'audit et elle n'a de toute manière pas les prérogatives de supprimer tel ou tel abattement fiscal pour telle ou telle catégorie de personnes.
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