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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>CONSTAT:\nAujourd’hui, les aides sociales sont multiples et dispersées :\ni) Nationales : RSA, allocation adulte handicapé (AAH), allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), prime d’activité, allocations familiales, aides au logement (APL, ALS, ALF), couverture maladie universelle (CMU-C, aujourd’hui CSS)…, \nii) Locales : aides départementales, aides communales, gratuités ou réductions de services publics (cantine, transport, énergie, etc.), \niii) Divers dispositifs ponctuels : chèques énergie, indemnités exceptionnelles, dispositifs jeunes, etc.\n\nCette multiplicité entraîne :\n• une complexité administrative pour les bénéficiaires, qui renonce parfois à ses droits (non-recours) ;\n• des coûts de gestion élevés, dus à la coexistence de nombreux guichets, services et systèmes d’information redondants ;\n• un manque de lisibilité et de transparence pour les citoyens comme pour les décideurs publics.\n\n\n⸻\n\n\nPROPOSITION:\n\nQuel serait l'impact de la mise en place d'une Aide Sociale Unique (ASU) versée via un guichet unique, reposant sur les principes suivants :\n1. Regrouper toutes les aides sociales existantes dans un seul dispositif modulé selon la situation familiale, professionnelle et géographique du bénéficiaire.\n2. Plafonner le montant cumulé de cette aide à 70 % du SMIC net, afin de garantir un équilibre entre solidarité nationale et incitation à l’emploi.\n3. Unifier la gestion administrative dans un seul organisme (ou plateforme dématérialisée), afin de réduire les doublons et de réaliser des économies de fonctionnaires et de frais de gestion.\n4. Simplifier l’accès aux droits : grâce à l’automatisation (données fiscales, CAF, Pôle emploi, Sécurité sociale), tous les ayants droit recevraient automatiquement l’aide, réduisant drastiquement le non-recours (estimé aujourd’hui à environ 30 % pour certaines aides comme le RSA).\n5. Maintenir des compléments spécifiques (handicap, dépendance, insertion) mais intégrés au guichet unique pour éviter la multiplication des dossiers.\n\n\n⸻\n\n\nÉVALUATIONS ATTENDUES:\n\ni) Économies budgétaires : suppression des doublons administratifs, rationalisation des systèmes d’information, mutualisation des services, \nii) Simplification pour les bénéficiaires : un seul interlocuteur, un calcul clair et transparent, \niii) Réduction du non-recours : les citoyens en difficulté accèdent automatiquement à leurs droits, \niv) Lisibilité pour l’État et les citoyens : vision claire du coût global de la solidarité nationale.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Guichet unique pour une Aide Sociale Unifiée (ASU)"}}

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