2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
La ligne TER Marseille – Nice exploitée par un opérateur ferroviaire privé
- Corps de la contribution
- En application de la loi n°2018-515 pour un nouveau pacte ferroviaire, la Région Sud – P.A.C.A. a décidé d’ouvrir à la concurrence l’exploitation de ses lignes ferroviaires régionales en les regroupant en lots. Le « lot des métropoles », comprenant la ligne Marseille – Toulon – Nice, a été attribué à TRANSDEV, qui l’exploite depuis le 29 juin 2025. TRANSDEV s’est engagé sur un doublement de l'offre de transport à coût quasiment constant par rapport à l’opérateur historique sortant, et sur un taux de ponctualité de 97%, en ne comptant que les aléas qui relèvent de sa responsabilité. Nous proposons que, à l'été 2026 (soit après une année d'exploitation), la CRC examine les conditions de la mise en concurrence ayant permis l’attribution de cette Concession à TRANSDEV, la qualité, la gestion et l'exploitation de la ligne Marseille – Nice par ce nouvel opérateur, et les premiers résultats d'exploitation tant techniques que financiers. La CRC pourrait également observer l’organisation et la fiabilité du dispositif de suivi de cette Concession par la Région Sud – P.A.C.A., tant sur les aspects techniques (décompte du taux d’annulation des circulations par motif), que sur les aspects commerciaux (progression de trafic et de recettes…), ou encore financiers (capacité de TRANSDEV à respecter son compte d’exploitation prévisionnel…) et sociaux (conditions de travail des agents, temps de conduite effectué par jour, rémunération…). En effet, les partisans et les détracteurs de la libéralisation du transport ferroviaire s'affrontent déjà, par communiqués de presse interposés, sur les résultats des premiers mois d'exploitation de cette ligne, en s'échangeant des statistiques de ponctualité et de trafic qui ne semblent ni objectives ni fiables. Un audit impartial de la Chambre pourrait permettre de faire toute la lumière sur les forces et faiblesses du dispositif contractuel et financier de cette Concession, d’évaluer la réelle capacité de TRANSDEV à opérer une ligne ferroviaire régionale de premier plan, et d'en tirer les meilleurs enseignements pour les mises en concurrence ferroviaires à venir.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
4 PARTIE
Arrêté du 27 août 2025 relatif aux conditions et aux modalités de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et aux conditions d'exercice des activités des organismes internes accrédités applicables au transport ferroviaire local de voyageurs
Vous pouvez toujour informer :Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel Richard FERRAND
info@conseil-constitutionnel.fr
Chargement des commentaires ...