2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Niches fiscales : quel intérêt ?
- Corps de la contribution
- Les dérogations fiscales sont nombreuses, environ 474. Existe-t-il une étude sur leur performance ? Le but souhaité par le législateur en créant cette niche est-il atteint ? Par exemple, la niche sur les travaux d'amélioration d'un logement a-t-il conduit à une augmentation des travaux ou à injecter des crédits dans l'économie ? De plus, certaines niches, bien que ne touchant aucun contribuable existent toujours, maintenant une complexité dans la fiscalité française. Merci
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Détails du commentaire
Vous ne voyez qu'un seul commentaire
Voir tous les commentaires
certaines niches sont anciennes et nécessiteraient d'abord un dépoussiérage
Chargement des commentaires ...