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- Les dérogations fiscales sont nombreuses, environ 474. Existe-t-il une étude sur leur performance ? Le but souhaité par le législateur en créant cette niche est-il atteint ? Par exemple, la niche sur les travaux d'amélioration d'un logement a-t-il conduit à une augmentation des travaux ou à injecter des crédits dans l'économie ? De plus, certaines niches, bien que ne touchant aucun contribuable existent toujours, maintenant une complexité dans la fiscalité française. Merci
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Je pense qu'il faut supprimer les niches fiscales et même légiférer pour les interdire. En compensation, il faut baisser à la source les taux des impôts correspondants (société, revenu, tva, etc) pour compenser.
Par exemple la niche CIR rend 7 Mds€ aux entreprises (généralement les grandes qui ont les moyens de traiter ce CIR) alors que l'état récupére 90 Mds€ par l’impôt sur les sociétés. Il serait donc plus juste que l'état demande directement seulement 83Mds€ et se débarrasse des fonctionnaires qui gère cette niche.
Pour les travaux d'amélioration des logement, on peut se poser la question de quel est l’intérêt de l'état à part injecter de l'argent dans l'économie à la mode keynésienne (l'état s'endette pour enrichir les ménages). D'ou les problèmes de banqueroute très actuels. Il vaudrait infiniment mieux que les ménages s'enrichissent par leur travail pour pouvoir améliorer leur logement!
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