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- Corps de la contribution
- Les dérogations fiscales sont nombreuses, environ 474. Existe-t-il une étude sur leur performance ? Le but souhaité par le législateur en créant cette niche est-il atteint ? Par exemple, la niche sur les travaux d'amélioration d'un logement a-t-il conduit à une augmentation des travaux ou à injecter des crédits dans l'économie ? De plus, certaines niches, bien que ne touchant aucun contribuable existent toujours, maintenant une complexité dans la fiscalité française. Merci
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Bonjour,
Cela s'étudie vraisemblablement au cas par cas et non en considérant en amalgame l'ensemble des avantages fiscaux. Prenons l'exemple d'un avantage qui pourrait être remis en cause, celui qui est inhérent à la déclaration d'un emploi de service à la personne (aide ménagère, petit jardinage hors élagage etc). Est-ce que c'est incitatif à ce que les particuliers employeurs déclarent l'emploi à l'URSSAF plutôt que de recourir à du travail dissimulé, si oui avec dans ce cas le paiement de cotisations et pour l'employé une protection sociale. Ou est-ce que c'est du crédit fiscal dilapidé auprès de particuliers dont on sera prompt à penser qu'ils s'agit de nantis puisqu'ayant les moyens d'employer du personnel. Cdt
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