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Financement des syndicats
- Corps de la contribution
- Faire financer les syndicats de salariés par les salariés via une cotisation obligatoire plutôt que par l'état. Le choix du syndicat à financer serait effectué par le salarié et modifiable annuellement.
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1 PARTIE
La loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant « réforme de la démocratie sociale et du temps de travail » fait désormais obligation d'établir des comptes annuels, d'en assurer la publicité et, au-delà d'un certain seuil de ressources, de les faire certifier.
Les syndicats dont les ressources annuelles sont inférieures à 2000 € peuvent ne tenir qu'un livre de comptes mentionnant les ressources et leur origine ainsi que les dépenses et leurs références.
Si on s'intéresse à la situation avant 2008, malgré l'absence de comptes publiés officiellement, plusieurs enquêtes et rapports permettent d'appréhender le financement actuel des syndicats, qualifié d' opaque et complexe.
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