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Évaluation de l’aide financière publique accordée à l’enseignement privé
- Corps de la contribution
- Je souhaite que soit comparée l’aide financière accordée à l’enseignement privé au coût de l’enseignement public. Par exemple pour le même montant alloué combien y a-t-il d’élèves par classe dans le privé et dans le public. L’idée est de voir si par élève le privé pour un même type de dépenses comparables (par exemple le salaire des enseignants pour un même niveau d’enseignement) ne bénéficierait pas de plus d’argent public que l’enseignement public. Si le nombre d’élèves par classe est moindre dans l’enseignement privé pour une dépense de salaires des enseignants comparable au public cela signifierait que le nombre d’élèves pourrait, devrait, être aligné sur le nombre d’élèves par classe dans le public. Merci pour cette étude comparative à effectuer dans le souci de donner la même chance aux élèves du public qu’aux élèves du privé pour un coût comparable.
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Bonjour, la Cour des Comptes est déjà intervenue avec un rapport en juin 2023 qui pointait le manque, voire la quasi absence de contrôle financier visant à vérifier si l'argent public est utilisé conformément aux engagements des établissements privés sous contrat avec l'Etat, un contrôle qui est pourtant prévu par la loi et dont les dispositions figurent dans le Code de l'Éducation. En avril 2024 un rapport parlementaire a été publié en complément du rapport de la Cour des Comptes.
cdt
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