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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Gestion des déchetteries\nLes déchetteries permettant un tri et une valorisation des déchets apportés ont un coût relativement élevé qui est facturé aux usagers. Mais quels usagers ? Et en fonction de quels volumes d’apport ?\nEn principe ce sont les usagers de la collectivité ou la plupart du temps de l’intercommunalité gestionnaire du centre d’apport. Le coût de la déchetterie étant incorporé soit dans la redevance, soit dans la taxe. Ceci implique un contrôle de l‘identité des entrées dans la déchetterie, contrôle aléatoire ou contrôle permanent mais parfois il n’y a aucun contrôle. Est-ce fréquent ? Pourquoi ? A -t-on évalué l’incidence de cette absence ? \nLes usagers de la collectivité responsable de la déchetterie sont soit des personnes physiques en résidence principale ou secondaire sur la collectivité soit des personnes morales publiques ou privées – entreprises-. Pour les personnes physiques et les personnes morales publiques aucune limitation de volume. Pour les personnes morales privées – la plupart du temps les entreprises- un volume maximal est souvent fixé. Comment est-il fixé ? Comment est-il contrôlé ? Pour la déchetterie installée à La Clayette (71800) le volume apporté par les entreprises représente à première vue plus de la moitié du volume total apporté à la déchetterie et avec aucun contrôle de volume est-ce normal ?\nSans oublier que les contrôles à l’entrée des déchetteries ou la facturation en fonction des volumes déposés peuvent conduire certaines personnes à refuser de passer par la déchetterie et à des rejets sauvages \nLes magistrats peuvent-ils faire un point sur les bonnes pratiques de gestion des déchèteries pour faire payer à l’usager sa part, toute sa part et rien que sa part ?\n</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Gestion des déchètteries"}}

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