2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Empreinte numérique

Le texte ci-dessous est une représentation raccourcie et hachée de ce contenu. Il est utile de s'assurer que le contenu n'a pas été falsifié, car une seule modification entraînerait une valeur totalement différente.

Valeur: a23e7cb19c57d21808fd1a18d630e9afc40655a79cb7c7681c8482a6517c2bfa

Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>Le titre de séjour pour soins constitue un dispositif unique au monde. Il permet à un étranger résidant en France, atteint d’une pathologie chronique, d’obtenir une carte de séjour temporaire valable un an, renouvelable tant que les conditions médicales sont réunies, après avis médical et décision préfectorale. Ce titre ouvre droit à la prise en charge par l’Assurance maladie, ce qui en fait un mécanisme à fort impact financier.\nChaque année, environ 300 000 demandes sont déposées auprès des préfectures, dont près de 55 % sont acceptées. Pour une partie importante des bénéficiaires, il s’agit donc d’un séjour de longue durée, parfois à vie, compte tenu de la nature des pathologies.\nLa condition principale retenue n’est pas l’inexistence de traitements dans le pays d’origine, mais l’impossibilité effective d’y accéder (impossibilité effective jugée par la personne concernée et validée ou non par la préfecture). De ce fait, certaines demandes émanent même de ressortissants de pays du G20, comme les États-Unis ou le Japon, pourtant dotés de systèmes de santé performants.\nL’impact financier potentiel est majeur. Certaines thérapies innovantes pour maladies rares peuvent atteindre près d’un million d’euros par an et par patient, sans compter les examens complémentaires, hospitalisations ou aides sociales associées. Le coût global du dispositif pourrait donc représenter une charge considérable pour l’Assurance maladie.\nOr, contrairement à l’Aide médicale d’État (AME), dont les dépenses sont régulièrement chiffrées et suivies par les pouvoirs publics, aucune estimation officielle n’existe à ce jour sur le coût réel des titres de séjour pour soins. On ne connaît ni le nombre exact de bénéficiaires actifs, ni la durée moyenne de prise en charge, ni le montant consolidé des dépenses engagées. Cette absence totale de transparence budgétaire empêche tout débat démocratique éclairé. cf https://www.lelaboratoiredelarepublique.fr/publications/les-titres-de-sejour-pour-soins-un-enjeu-de-transparence-democratique-budgetaire-et-sanitaire/</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":" Les titres de séjour pour soins un enjeu budgétaire et sociétale"}}

Cette empreinte numérique est calculée à l'aide d'un algorithme de hachage SHA256. Pour le reproduire vous-même, vous pouvez utiliser un calculateur de hash MD5 en ligne et copier-coller les données. ×