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- Corps de la contribution
- En 2022, la France a consacré 21,6 milliards d’euros à la gestion des déchets. Les entreprises financent 42 % de cette dépense, les ménages 33 % et les administrations 25 %. Les coûts varient fortement selon les territoires (organisation du service, tonnages, prix de reprise des matériaux) : autant de marges d’optimisation. Les Contribuables Associés demandent à la Cour des comptes un panorama par collectivité, fondé sur une analyse exhaustive des données ADEME/SINOE, et les RPQS (rapports sur le prix et la qualité du service) pour toutes les collectivités n'ayant pas participé au programme de l'ADEME, pour expliquer les écarts, identifier les bons ou mauvais gestionnaires, et réduire la facture.
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Le n°3 des stes de traitement et d'enlèvement des déchets a été condamné à payer une amende de 17.5M€ par le procureur de la République financier pour mettre fin aux poursuites judiciaires pour blanchiment de fraude fiscale, recel de favoritisme corruption active de personnes chargée de mission du service publique et entente illicite.
Pourquoi toutes ces entreprises refusent l'installation de puces RFID sur les bacs de collecte !? Parceque leurs marges ne seraient plus ce qu'elles sont. Lorsque les bacs de collecte des DIB seront équipés de puces chacun paiera en fonction du poids collecté. Cela se fait en Belgique au Canada depuis 10 ans. En France les entreprises refusent car leur marché ne serait plus si rentables. Sans puce facile de × le poids par 2 pour facturer aux communes !?
Pareil lorsqu'il s'agit de collecter des matières revalorisables type papiers racheté à X€/tonne. Pas de bacs équipés de puce ...
Moins de trésorerie = moins de corruption et facturation au réel.
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