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Le coût de gestion des déchets
- Corps de la contribution
- En 2022, la France a consacré 21,6 milliards d’euros à la gestion des déchets. Les entreprises financent 42 % de cette dépense, les ménages 33 % et les administrations 25 %. Les coûts varient fortement selon les territoires (organisation du service, tonnages, prix de reprise des matériaux) : autant de marges d’optimisation. Les Contribuables Associés demandent à la Cour des comptes un panorama par collectivité, fondé sur une analyse exhaustive des données ADEME/SINOE, et les RPQS (rapports sur le prix et la qualité du service) pour toutes les collectivités n'ayant pas participé au programme de l'ADEME, pour expliquer les écarts, identifier les bons ou mauvais gestionnaires, et réduire la facture.
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Je soutiens cette proposition.
Détails dans le MODECOM 2024 : https://librairie.ademe.fr/economie-circulaire-et-dechets/8784-modecom-2024-campagne-nationale-de-caracterisation-des-dechets-menagers-et-assimiles.html.
Il faut aussi que l'ADEME intègre les données de la collecte et du traitement effectués par des prestataires privés.
DAE (Déchet d'Activité Économique), établissements ayant fait une demande d'exonération de redevance spéciale (RS) comme les supermarchés, les EHPAD...
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