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Empreinte numérique

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Source: {"body":{"fr":"<xml><dl class=\"decidim_awesome-custom_fields\" data-generator=\"decidim_awesome\" data-version=\"0.9.2\"><dt name=\"textarea-1724397171923-0\">Corps de la contribution</dt><dd id=\"textarea-1724397171923-0\" name=\"textarea\"><div>L’offre publique et privée de services numériques à destination des usagers du système de santé pour leur accès à la santé et aux soins se développe en ordre dispersé et parfois de façon concurrente. Cette situation favorise-t-elle l’émulation et l’innovation ou est-elle une source d’inefficience, voire d’inefficacité ?\nL’offre privée de services numériques couvre trois champs principaux qui méritent d’être audités : la prise de rendez-vous auprès de professionnels de santé, le stockage de données personnelles de santé et la dispensation de conseils en prévention.\nIl est proposé à la Cour des comptes de réaliser une analyse de l’existant, une évaluation de son coût et une mesure de son efficience, puis de formuler des propositions d’améliorations.\n1.\tEst-il nécessaire de continuer à développer en parallèle plusieurs offres publiques de services numériques ?\nL’Assurance Maladie et l’Etat proposent en parallèle plusieurs solutions de services numériques, dont les champs peuvent éventuellement se recouvrir partiellement : www.ameli.fr, le dossier médical partagé et Mon espace santé.\nQuel est le coût global de ces services ? Quel est le surcoût lié à l’existence d’offres distinctes de services ?\nQuels sont les avantages attendus de cette pluralité d’offres et les effets mesurés, notamment du point de vue des usagers du système de santé, au regard de leurs accès aux droits, de leurs accès aux soins et à la prévention, de l’amélioration de la qualité de leur suivi médical, voire de leur état de santé ?\nComment favoriser la montée en puissance de ces outils et les rendre plus efficients ?\n2.\tEst-il légitime de laisser se développer les plateformes privées de prise de rendez-vous auprès des professionnels de santé ?\nPour ce service, certaines plateformes privées occupent un positionnement quasi-monopolistique. Elles ont souvent développé en outre des services de téléconsultation. Elles stockent et traitent des données personnelles de santé. Elles organisent en partie l’activité des professionnels de santé.\nA ce jour, le développement de ces plateformes privées n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact. Pourtant, elles ont un impact sur l’accès aux soins des patients (en raréfiant par exemple les possibilités d’un accès non programmé à l’offre de soins de premier recours) et, par ailleurs, leur effet sur les professionnels de santé est loin d’être neutre (elles les mettent à contribution financièrement et réduisent l’autonomie de leur activité).\nLes enjeux sont considérables et complexes : impact à documenter sur le report des consultations non programmées vers les urgences hospitalières ; risque à évaluer d’une invisibilisation des dispositifs conventionnels de l’Assurance Maladie (notamment quand le secteur d’exercice conventionnel n’est pas un critère possible pour la recherche de praticiens dans une spécialité donnée et pour un secteur géographique considéré) ; cohérence à apprécier avec l’encouragement au recrutement d’assistants médicaux par les praticiens ; priorisation des actes des professionnels de santé ; concurrence, dont le coût devrait être quantifié, avec Mon espace santé ; pertinence à établir et conditions de sécurité à vérifier d’une offre de stockage de données personnelles de santé par des opérateurs privés à but lucratif ; etc.\nLa recherche d’efficience de nos politiques de santé, comme la lutte contre la financiarisation du système de santé, ne sauraient ignorer plus longtemps ces plateformes privées.</div></dd></dl></xml>"},"title":{"fr":"Enquête sur l’offre publique et privée de services numériques à destination des assurés sociaux/patients pour leur accès à la santé et aux soins"}}

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