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Proposition de contrôle de politique publique
- Corps de la contribution
- La Communauté de communes du Pays Honfleur-Beuzeville (CCPHB) s'apprête à valider un projet de centre aquatique en délégation de service public pour un total de 48,5 millions d'euros (8,5 millions d'euros, plus 1,6 million par an pendant 25 ans). Or ce projet a été entériné avant l'intégration des communes de l'Eure dans la CCPHB. Par ailleurs, outre l'énorme gaspillage d'argent public, aucune étude sérieuse et accessible sur la rénovation de la piscine existante n'a été entreprise. Les habitants subissent depuis trois ans une forte augmentation de la fiscalité locale afin de financer ce projet, mais ne profitent d'aucun investissement pour leur quotidien (voirie, etc) alors que la trésorerie est pléthorique. Les élus refusent d'organiser une consultation ou une réunion publique et ne communiquent pas sur le montage financier de ce projet. Des élus nous ont indiqué ne plus faire partie du CoPil d'origine. Nous sommes par ailleurs très inquiets pour la vie associative, le CHAN (club de natation local) qui rassemble près de 500 adhérents, va perdre ses créneaux d'apprentissage et risque de disparaître. La CCPHB privatise un service public au détriment de ses habitants. Ce projet ruineux, à six mois des élections municipales avec un maire sortant, ne peut être validé sans l'avis des habitants.
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2 PARTIE
4° Ne pas porter atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé.Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur et des outre-mer.
Décret n°2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement NOR : TECP2425891D Publics concernés : services de l’Etat, professionnels, particuliers, maîtres d’ouvrage, associations, bureaux d’études
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