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Bilan du RIFSEEP dans la fonction publique
- Corps de la contribution
- Le RIFSEEP a été créé par décret n° 2014-513 du 20 mai 2014. Il comprend une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise qui est fixée selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions et qui est révisée dans certains cas. Il comprend aussi un complément d'indemnitaire annuel. Le projet du RIFSEEP était de favoriser la mobilité au sein de la fonction publique. Un bilan pourrait être dressé sur le résultat obtenu avec des comparaisons entre catégories ou corps comparables au sein de chaque fonction publique et entre les fonctions publiques : - des montants d'IFSE - des incidences sur l'IFSE de l'expérience acquise et des changements de fonctions - du ratio IFSE attribué / IFSE plafond défini par arrêté ou délibération - du ratio CIA / IFSE. Il pourrait être envisagé de vérifier si l'existence de corps non concernés par le RIFSEEP ou pour lesquels le RIFSEEP n'est pas exclusif d'autres primes ne fait pas obstacle à l'atteinte de l'objectif poursuivi par l'institution du RIFSEEP.
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Ancien agent de la fonction publique territoriale, j'ai constaté que rares étaient les collectivités qui appliquaient le RIFSEEP aux taux maximums arrêtés pour les agents de l'Etat.
Par contre ces mêmes collectivités sont d'accords pour que leurs indemnités soient égales au plafond défini par la loi.
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