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- Corps de la contribution
- Je trouve totalement anormal, que seuls les propriétaires contribuent au fonctionnement de la commune dans laquelle ils vivent. Les locataires également profitent des infrastructures mis à leur disposition localement et par conséquent, POUR CEUX QUI ONT DES REVENUS SUFFISANTS, il me semblerait normale qu’une certaine contribution leur soit demandée. Cela pourrait être calculé, non pas en fonction du logement, mais sur la base des ressources comme pour les impôts sur le revenu ; Le barème étant fixé au niveau départemental.
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Il y a une solution plus radicale que la Cour pourrait étudier:
Supprimer les taxes locales et les remplacer par un impôt local que tout le monde paierait. En contrepartie, l'Etat ne verserait plus son obole aux collectivités et diminuerait à due concurrence ses prélèvements.
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