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- Corps de la contribution
- Je trouve totalement anormal, que seuls les propriétaires contribuent au fonctionnement de la commune dans laquelle ils vivent. Les locataires également profitent des infrastructures mis à leur disposition localement et par conséquent, POUR CEUX QUI ONT DES REVENUS SUFFISANTS, il me semblerait normale qu’une certaine contribution leur soit demandée. Cela pourrait être calculé, non pas en fonction du logement, mais sur la base des ressources comme pour les impôts sur le revenu ; Le barème étant fixé au niveau départemental.
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Bonjour, que l'on soit propriétaire de sa résidence principale ou locataire de sa résidence principale il n'y a plus à payer de taxe d'habitation, une mesure qui va dans le sens d'un allègement du poids de la fiscalité dans un pays où l'on ne cesse de répéter que l'imposition et la taxation ont atteint les limites du consentement à l'impôt.
Ce qui relève de la Cour des Comptes ce n'est pas de rétablir la taxe d'habitation, la Cour des Comptes ne légifère pas. En revanche ce qui serait de son ressort est d'évaluer l'effet de la politique de compensation pour les finances communales : ré-allocation aux communes de la part de TFPB des départements et ré-allocation de recettes de TVA. Est-ce que ces mesures sont opérantes, est-ce que le coefficient correcteur mis en place pour une équité entre les communes atteint l'objectif visé...? Cdt
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