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Compétences croisées des communes et intercommunalités : comment identifier les doublons et en limiter les effets , s'agissant d'argent public
- Corps de la contribution
- lors de la mise en oeuvre de la loi chevènement, il était bien précisé que les compétences déléguées n'appartenaient plus à la collectivité d'origine. Or on constate que de nombreux financements des communes concernent des compétences qui ne sont plus les leurs. Il en va de même en sens inverse. On observe l'utilisation importante du dispositif de fonds de concours, ce qui amène les collectivités à financer des projets qui ne lui appartiennent pas.. Comment rappeler les règles budgétaires en ce domaine notamment
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Revenons à la structure pyramidale simple : Etat, Régions, (et encore!!) Départements et Communes. Nombre de problèmes de proximité entre Communes peuvent se résoudre via des conventions au cas par cas voire par des syndicats à vocation unique sans créer de réels frais supplémentaires et, surtout sans alourdir la charge des citoyens.
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