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- Il semblerait que le nombre de fonctionnaires qui se consacrent à la recherche de la fraude diminue, alors même que cette fraude, évaluée, augmente Par ailleurs, combien de fonctionnaires sont alloués à chaque type de fraude ? Est-ce suffisant ? La proportion est-elle bien la bonne (combien de fonctionnaires contre la fraude fiscale et bancaire, ou celle des entreprises versus combien contre la fraude sociale et son estimation) ? L'Etat ne pourrait-il pas,être plus efficvace en la matière ?
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Bonjour,
Mettre en vis-à-vis ce qui relève de la fraude des entreprises vs fraude sociale se discute, cela se rejoint en effet lorsque par exemple des entreprises procurent du travail non déclaré, dissimulé, elles se soustraient aux prélèvements sociaux qu'elles sont tenues de verser à l'URSSAF, il s'agit de fraude sociale. Il en va de même lorsqu'une entreprise a recours à un prestataire externe, par exemple un microentrepreneur, et que celui-ci n'est pas réellement indépendant, ne fixant pas librement ses tarifs et dépendant financièrement d'un seul client qui devrait alors être requalifié d'employeur car c'est une forme d'emploi salarié dissimulé. Cdt
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